Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme et le site web Fibernode (fibernode.io), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité selon ces conditions.

2. Description du service

Fibernode est un outil de compliance pour les marques de mode. La plateforme permet de gérer les données produits et fournisseurs, de publier des Passeports Numériques de Produit (DPP) prêts pour le règlement écoconception (ESPR) et d'offrir aux clients de la marque un dressing numérique, avec des statistiques de scans et des campagnes.

Fibernode est un outil de compliance, pas un conseil juridique. Bien que nous concevions la plateforme pour s'aligner sur les exigences de l'ESPR, vous êtes responsable d'assurer votre conformité avec les réglementations applicables. Consultez un conseiller juridique qualifié pour des orientations réglementaires.

3. Comptes et accès

Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte.

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte
• Vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte avec des parties non autorisées
• Vous devez nous notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte

4. Pilote gratuit

Fibernode propose un pilote gratuit de 2 mois, sans carte bancaire et sans engagement d'achat. Il comprend jusqu'à 10 produits dans l'environnement de test, 1 produit publié en production, 1 design de passeport sur mesure et un accompagnement direct. Les conditions de chaque pilote sont précisées dans un accord signé avec la marque.

À la fin de la période pilote, vous pouvez choisir de continuer avec un plan payant ou de cesser l'utilisation. Vos données seront conservées pendant 30 jours après la fin du pilote, vous permettant de les exporter ou de passer à un plan payant.

5. Paiement et tarifs

Après le pilote, Fibernode est proposé sous forme d'offres dès 50 € par mois, selon le nombre de modèles encore dans leurs 3 ans de facturation. Chaque modèle est facturé pendant 3 ans à partir de son lancement ; ensuite, son passeport reste disponible gratuitement. Le détail de chaque offre est communiqué lors de l'onboarding.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les tarifs avec un préavis écrit de 30 jours. Aucun contrat à long terme n'est requis sauf accord explicite.

6. Vos données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous téléchargez sur la plateforme Fibernode, y compris les informations produit, les données fournisseurs, les certifications et les registres de compliance. Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir nos services.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standard. Lors de la résiliation du compte, nous supprimerons vos données dans un délai de 30 jours sauf si la conservation est requise par la loi. Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails sur le traitement des données.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Fibernode, y compris son logiciel, son design, sa documentation et sa marque, est la propriété de Fibernode et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme à vos fins commerciales internes pendant votre période d'abonnement.

8. Limitation de responsabilité

Fibernode est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie concernant un service ininterrompu, un fonctionnement sans erreur ou une adéquation à un objectif réglementaire particulier.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Fibernode pour toute réclamation découlant de votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le total des frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier l'accord à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous violez ces conditions ou si vous vous engagez dans des activités qui nuisent à la plateforme ou aux autres utilisateurs.

Lors de la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cesse. Nous conserverons vos données pendant 30 jours pour permettre l'exportation, après quoi elles seront définitivement supprimées.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l'Espagne et de l'Union Européenne. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone, Espagne.

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e⁠-⁠mail ou par un avis sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez⁠-⁠nous à legal@fibernode.io.